Mentions légales

Vous êtes actuellement connecté au site www.cap-privilege.fr

 

L’utilisateur, en ayant accès à ce site, s’engage à se conformer aux présentes conditions d’utilisation.

Responsabilité

L’ensemble des informations accessibles via ce site est fourni en l’état. CAP PRIVILEGE ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de telles informations. CAP PRIVILEGE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en actualisant ce site. CAP PRIVILEGE ne pourra être responsable pour quelque dommage que ce soit tant direct qu’indirect, résultant d’une information contenue sur ce site. L’utilisateur s’engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l’ordre public ou diffamatoires. Les sites extérieurs ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de CAP PRIVILEGE qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

 

Droit d’auteur/ Copyright

L’ensemble des informations présentes sur ce site peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de :

• n’utiliser de telles informations qu’à des fins personnelles et en aucune manière à des fins commerciales ;

• ne pas modifier de telles informations ;

• reproduire sur toutes copies la mention des droits d’auteur (« copyright CAP PRIVILEGE www.cap-privilege.fr »).

 

Toute autre utilisation non expressément autorisée est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de CAP PRIVILEGE.

Directeur de la Publication

Monsieur Régis AZALBERT

 

Hébergement : 

Jimdo GmbH | Stresemannstr. 375 | 22761 Hambourg

 

Raison sociale

CAP PRIVILEGE Conseil Audit Patrimoine, Eurl au Capital de 1.000 €, représentée par Monsieur Régis AZALBERT en qualité de gérant, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 505 180 885. TVA intracommunautaire FR20505180885 –

 

Coordonnées

CAP PRIVILEGE a son siège social au 11 rue Paulin Talabot, 31100 Toulouse.

Téléphone : 06 12 48 07 64

Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, contactez-nous à l’adresse suivante :

 

Email : contact@cap-privilege.fr

Activités Réglementées exercées par l’entreprise

 

CAP-PRIVILEGE est immatriculée au Registre Unique des Intermédiaire en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le n° d’immatriculation 09047070. Vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS  https://www.orias.fr/welcome au titre des activités réglementées suivantes :

CIF (Conseiller en investissements financiers), proposant des prestations de conseil non indépendant au sens de l’article 325-5 du RGAMF, enregistré auprès de l’Association NAtionale desCOnseils FInanciers-CIF (ANACOFI-CIF, enregistrement consultable sur www.anacofi.asso.fr), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 –  www.amf-france.org ), sous le numéro N°  E001685.

IAS (Intermédiaire en Assurance) en qualité que Courtier (catégorie 1B) :

l'activité d’IAS est placée sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR- 61 rue Taitbout, 75436 PARIS cedex 09  – www.acpr.banque-france.fr/  ), et est contrôlable par l’ACPR.

 

 CAP-PRIVILEGE exerce également l'activité réglementée de Transactions sur Immeubles et fonds de commerce sans réception de fonds, effets ou valeurs

activité régie par la loi 70-9 du 2 janvier 1970 dite Loi Hoguet et de son décret d’application du 20 juillet 1972, exercée sous couvert de la Carte Professionnelle CPI 3101 2018 000 027 271 délivrée par la CCI de Toulouse (2 Rue Alsace-Lorraine, 31000 Toulouse). Cette activité est contrôlable par le CNTGI et la DGCCRF.

 

Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière

CAP-PRIVILEGE dispose, conformément à la loi, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière d’un Montant de 110.000 €, souscrites auprès de MMA IARD, 12 Boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72030 LE MANS CEDEX 9, N° de police 114.240.090.

 

Responsabilité Civile Professionnelle  et Garantie Financière

CAP-PRIVILEGE dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses différentes activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances.

Elles sont souscrites auprès de MMA IARD, 12 Boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72030 LE MANS CEDEX 9,

N° de police 114.240.090.

 

 

Traitement des réclamations 

Pour toute réclamation le service réclamation de l’Entreprise peut être contacté selon les modalités suivantes :

·         Par courrier : 

CAP PRIVILEGE – Service clients – 11 rue Paulin Talabot, 31100 TOULOUSE

·        

Saisine du Cabinet

Par téléphone : 06 12 48 07 64

 

·         Par email : contact@cap-privilege.fr

Votre Conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

·         dix jours ouvrables maximum à compter de la date d’envoi de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;

·         deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.et du code des assurances.

 

Dans le cas où nous ne pourrions apporter une réponse satisfaisante à votre demande, vous avez la possibilité de contacter :

·         Pour les entreprises : Le Médiateur de l’Anacofi 92 rue d’Amsterdam 75009 Paris

·        

Saisir un médiateur

Pour les particuliers consommateurs :

 

o    Pour les activités de CIF : Mme Marielle Cohen-Branche Médiateur de l'AMF Autorité des marchés financiers 17, place de la Bourse 75 082 Paris cedex 02– Site internet : http://www.amf-france.org/fr

o    Pour les activités d’assurance : La Médiation de l’assurance – TSA 50110 – 75 441 Paris Cedex 09 – Site internet : http://www.mediation-assurance.org

 

o    Pour les activités immobilières : La Médiation de la consommation – ANM Conso – 2 rue de Colmar, 94300 VINCENNES – Site internet : http://www.anm-conso.com

RGPD-Protection des données personnelles 

Les informations recueillies par notre cabinet sont enregistrées dans un fichier informatisé par le responsable de traitement pour le bon déroulement de nos missions de conseil patrimonial et en protection sociale. Les données collectées pour une finalité précise ne sont pas utilisées à d’autres fins. Nous sommes, par ailleurs, tenus par la réglementation de vérifier que vos données sont exactes, complètes et à jour. Nous pourrons ainsi vous solliciter pour le vérifier et le cas échéant compléter votre dossier.

La finalité du traitement détermine la durée de conservation liée à nos activités et spécifiquement prévue par la CNIL (normes pour le secteur de l’assurance) ou la loi (prescriptions légales), cette durée n’excède pas la durée nécessaire aux finalités et au plus limitée à 5 ans à compter de l’extinction de la relation contractuelle.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous disposez d’un droit d'accès à vos données personnelles, de rectification, portabilité et effacement de celles-ci et d’opposition à leur utilisation, conformément aux dispositions légales en vigueur concernant la protection des données personnelles. Pour cela vous pouvez contacter :

 contact@cap-privilege.fr

11 rue Paulin Talabot, 31100 TOULOUSE

.

 

Vous pouvez également introduire une réclamation au sujet du traitement de vos données auprès de la CNIL.